Registre de Transparence & Mentions Légales Conformité
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) et aux directives encadrant les associations de loi 1901, la présente page constitue le registre officiel des mentions légales de l'association LES MUS'ARTS.
1. Identification de l'Éditeur du Portal
• Dénomination Associative : LES MUS'ARTS
• Statut Juridique : Association de droit français régie par la loi du 1er juillet 1901
• Numéro RNA (Répertoire National des Associations) : W372013112
• Numéro SIREN : 820534014
• Siège Social : 32 RUE DE STALINGRAD, 37320 CORMERY
• Directrice de la Publication : Monika Rigg (Présidente)
• Contact Courriel : monikarigg754@gmail.com
• Téléphone : +33815827128
2. Prestataire d'Hébergement Technique
Conformément aux obligations réglementaires, les données du site sont hébergées par :
Hébergement : InterServer, Inc. (PO Box 1707, Englewood Cliffs, NJ 07632, USA | +1 201-605-1440).
3. Transparence Financière & Non-Commercialité
L'association LES MUS'ARTS remplit exclusivement des objectifs d'utilité publique. Cette plateforme numérique est strictement exempte de toute fonction commerciale et ne propose aucun service ou bien marchand à la vente. La totalité des ressources collectées par l'organisme (cotisations, dons, subventions) est réinvestie sans exception dans la réalisation de nos programmes éducatifs et artistiques gratuits au bénéfice direct des citoyens d'Indre-et-Loire.
L'association garantit une gestion désintéressée sous le contrôle de son conseil d'administration présidé par Monika Rigg. Aucune somme perçue ne fait l'objet d'une distribution de dividendes ou de profits privés.
4. Propriété Intellectuelle & Utilisation des Documents
L'ensemble des textes, photographies documentaires, registres et ressources pédagogiques publiés sur ce portail sont la propriété exclusive de l'association LES MUS'ARTS ou sont utilisés avec l'autorisation de leurs ayants droit dans un but de médiation culturelle non commerciale. La reproduction des contenus à des fins d'éducation et de sensibilisation est autorisée sous réserve de la mention explicite de la source et de l'immatriculation RNA W372013112.
Conformément à nos objectifs statutaires et au cadre réglementaire régissant les associations de loi 1901, l'association LES MUS'ARTS inscrit son intervention dans une démarche d'utilité publique visant le rayonnement culturel et l'accessibilité universelle aux pratiques artistiques. Dans le département de l'Indre-et-Loire, et plus particulièrement au sein de la communauté de communes autour de Cormery, nos actions de terrain mobilisent les parties prenantes institutionnelles et citoyennes pour faire converger l'éducation artistique, la transmission des savoir-faire et l'inclusion sociale. Le plan d'action 2026 élaboré sous l'égide du conseil d'administration définit les jalons stratégiques destinés à renforcer le tissu associatif local. En s'appuyant sur des ressources éducatives rigoureusement conçues, l'association orchestre des rencontres culturelles, des ateliers de pratique musicale directe et des manifestations publiques gratuites. Chaque initiative répond à une exigence stricte de transparence administrative et de neutralité non commerciale, garantissant que la totalité des ressources financières et matérielles collectées soit intégralement réinvestie dans la réalisation de nos missions d'intérêt général. Afin de répondre aux attentes légitimes des bénéficiaires et des acteurs territoriaux, LES MUS'ARTS met en œuvre un dispositif permanent d'évaluation d'impact. Ce plaidoyer actif en faveur des arts vivants permet d'offrir aux publics éloignés de l'offre culturelle traditionnelle des opportunités concrètes de participation, de création et de cohésion. L'enregistrement officiel auprès de la Préfecture d'Indre-et-Loire sous le numéro RNA W372013112 témoigne de notre ancrage historique et de notre conformité rigoureuse aux dispositions légales en vigueur depuis la création du registre.